CERN Accélérateur de science

Le but d’un Dossier Sécurité est de démontrer qu’une installation, un projet ou un système a été conçu en respectant des principes de Sécurité et qu’il peut être construit, qu’il peut fonctionner et être démonté de manière sûre ; tout en assurant une application appropriée de mesures de traitement des déchets tout au long de son cycle de vie. De plus, le Dossier permet de fournir à des responsables compétents (la direction, les entreprises de construction, les opérateurs et les autorités) un cadre qualitatif pour avoir efficacement accès à de la documentation appropriée.

Le Dossier Sécurité prend non seulement en compte la santé et la Sécurité professionnelles (les personnes qui travaillent ne devraient pas être blessées, ni tomber malades à cause d’une installation ou d’un système, ce que l’on appelle la Sécurité en français) ; mais également l’intégrité et la Sécurité des installations (la présence d’une installation ne devrait présenter aucun danger pour les personnes ou l’environnement, ce qu’on appelle la sûreté dans le domaine nucléaire français). (Ref. EDMS 1177755)

Ce Dossier Sécurité est une obligation du CERN, selon l’accord tripartite publié dans le Décret Français n. 2011-1024 du 24 Août 2011. On y énonce, dans l’article 4 et l’appendice 2 que:

• Article 4: documentation de Sureté et de Protection contre les rayonnements ionisants.
  "L’Organisation établit et met à jour la documentation de Sûreté et de Protection contre les rayonnements ionisants mentionnée dans l’Annexe 2".
• Appendix 2: Pour les Installations en exploitation:
  "l’Organisation maintient à jour la documentation de Sûreté et de Protection contre les rayonnements ionisants existante ci-dessous :
  • Pour toutes les Installations de l’Organisation:
    • les dossiers de Sûreté relatifs à chaque Installation.
    • les Règles CERN associées à l’exploitation de chaque Installation".

(Ref. Legifrance.gouv.fr)

Tous les dossiers Sécurité sont regroupés sur EDMS.

Le site sharepoint pour les rédacteurs des Dossiers Sécurité CERN est disponible ici.

Le dossier Sécurité CMS est, d’une certaine manière, un ajout aux documents légaux français suivants : 

• Document Unique (loi n°91-1414 du 31 décembre 1991 and décret 2001- 1016 du 5 novembre 2001)
• Dossier d'Autorisation d'Exploiter ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement), (Loi n° 76-663 du 19/07/76 and Décret n° 77-1133 du 21/09/77)
• Bilan Décennal de Fonctionnement (Directive 96/61/CE)